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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04736

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04736

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6467541e17dc83805bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04736

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 21/04736

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVDJ [C] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mai 2021 RG : 18/04545 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 658551976bb11f0008d9e9a2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04736

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04736

    N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307a71dfcd8318200e62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04736

    CA Paris, 15 mai 2023, RG 21/04736

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e6b2622c0d0f8d67d1e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04736

    CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 21/04736

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [T] [S], Madame [U] [M] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 21/04736 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI53 -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 63be632113ef607c90ab639c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04736

    CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/04736

    MINUTE N° 365/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 631add7df575634f1371eb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1