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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04737
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 21/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04737 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEHJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Mars 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04737
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/04737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04737
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/04737
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04737
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/04737
C4 N° RG 21/04737 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04737
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 21/04737
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/278 N° RG 21/04737 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION ENCADREMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAHAUTE ARIEGE (CCHA) C/
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