Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04745
TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/04745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG53 En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04745
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 21/04745
N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04745
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 21/04745
C1 N° RG 21/04745 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04745
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 21/04745
18/06/2024 ARRÊT N° 245 N° RG 21/04745 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPYT MN / CD Décision déférée du 09 Novembre 2021 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE - 17/02134 M. FV VSV W V S.A. BNP PARIBAS S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04745
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 21/04745
C1 N° RG 21/04745 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04745
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/04745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04745
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 21/04745
ARRET N°80 [V] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/04745 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKR - N° registre 1ère instance : 19/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04745
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Vincent LOIR Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Agnès LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04745 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEH4 N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04745
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/04745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI6N AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c/ Monsieur [Z] [H] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04745
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04745
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/04745
ARRET N° 480 [X] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/04745 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKR - N° registre 1ère instance : 19/030
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04745
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/04745
CKD/KG MINUTE N° 23/392 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
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