Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04748
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/04748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYA3 Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/04748
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 21/04748
N° RG 21/04748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/04748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Nicolas DELEAU Me Marie kim PHAM Me Arnaud HOUSSAIN Me Marie LEPAROUX-OUTTERS Le Le greffier Me Emmanuelle F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04748
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04748 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEIG N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04748
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/04748
N° RG 21/04748 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. COURIR FRANCE [Adr
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