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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04749

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04749 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEIH N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SCI [J], prise en la personne de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ae74401da7f357f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04749

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/04749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04749 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG6B En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04749

    CA Rouen, 6 juin 2024, RG 21/04749

    N° RG 21/04749 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. EXXONMOBIL CHEMICAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04749

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04749

    27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04749 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPY4 JCG/AJ Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 21/00073 M.Michel REDON [G] [F] C/ [M] [X] veuve [V] [H] [D] [U] [V] [L] [V] CONFIRME PARTIEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04749

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04749

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYA5 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbe1a2425a70008258600
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04749

    CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04749

    N° RG 21/04749 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDRK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04749

    CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 21/04749

    MINUTE N° 471/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1