Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04750
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/04750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04750
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/04750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04750 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBP Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04750
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 21/04750
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04750 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPY6 SL / RC Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20-00151) MME RIBEYRON [F] [N] C/ [X] [H] [O] [Z] Société A2T IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04750
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 21/04750
MINUTE N° 416/2023 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique serge BERGMANN Le 20 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04750
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 423 Rôle N° RG 21/04750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGOO [E] [X] [W] [X] épouse NEE [J] C/ [Z] [R] [I] [R] Florence [S] [M] [R] [A] [S] [F] [S] Copie exécutoire déli
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