Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04753
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04753
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04753
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 21/04753
N° RG 21/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 avril 2021 RG : 11-19-1560 S.A. COFIDIS C/ [G] [V] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - ME [I] / ME [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04753
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04753 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI66 Monsieur [O] [K] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04753
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 21/04753
17/05/2023 ARRÊT N°217 N° RG 21/04753 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPZQ MN/CO Décision déférée du 12 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00508) M.[I] S.A.S. ETABLISSEMENTS JEAN BOURDEN C/ S.A.S. CARRIERE TECHNOLOGIE EQUESTRE
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04753
CA Paris, 10 mai 2022, RG 21/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/04753 - No Portalis 352J-W-B7F-CUEIN No MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2022 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCID
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