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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04754

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHEVALLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUEIP N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04754

    CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/04754

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDBV Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04754

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/04754

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/324 N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2NV Jugement (N° 11-21-75) rendu le 19 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A

    Lire la décision → Vérifier la source 6622096e9ce1420008389827
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04754

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/04754

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEH S.A. [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Avril 2021 RG : 17/00833

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30b171dfcd8318200fd6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04754

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04754

    MINUTE N° 23/641 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9db0f624005e653f511
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04754

    CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/04754

    08/06/2022 ARRÊT N°461/2022 N° RG 21/04754 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPZ6 AM/IA Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-239) [U] [D] [V] C/ DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE Réf: Indû/Rém.SAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1