Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04757 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04757

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/04757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04757 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGPA SAS GALERIE SUFFREN C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE DU [Adresse 3] [B] [U] S.A.S. EMILIO PUCCI FRANCE Société LVMH FASHION GROUP FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b354fffc4e79ed972d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04757

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 21/04757

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 21/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 21/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSZJ N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d838b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04757

    CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 21/04757

    N° RG 21/04757 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00514 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48dccb9ed1b0008c66cbc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04757

    CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04757

    CL/KG MINUTE N° 23/768 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa15a237908318051723
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04757

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04757

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37dc56298f8318387c63
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04757

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04757

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04757 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7G Monsieur [T] [Z] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb70ca218b83183fc154
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04757

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/04757

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c70788aac83189e9c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1