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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04759

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 21/04759

    SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04759 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJVQ S.A. DALKIA C/ M. le DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS des PAYS DE [Localité 5] L’ADMINISTRATION DES DOUANES PRISE EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50b22996ce54482dec4
  • ca other ca_montpellier n° 21/04759

    CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 21/04759

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDB7 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adff06214b5a5be75d2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04759

    CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 21/04759

    EP/KG MINUTE N° 23/763 Copie exécutoire aux avocats le 20 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ae5bb40ec8318f31c7c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04759

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04759

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04759 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7I Monsieur [X] [T] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb70ca218b83183fc156
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04759

    CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/04759

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37c32d7932d0f815a95f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04759

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04759

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04759 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFZ AFFAIRE : M. [B] [Y] ... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODÉRÉ Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab726ac99305da603112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1