Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/04761
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 21/04761
N° RG 21/04761 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSZ4 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 21/04761 N° Portalis DBX6-W- B7F-VSZ4 Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SARL MCC CONSTRUCTION C/ [C] [M] SARL BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTE SARL BLAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04761
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [X], [B], [Y] [D] né le 08 Juin 1956 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau d
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ca other ca_lyon n° 21/04761
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 21/04761
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEV [K] C/ S.A.S. PROMOTION PICHET ICHET INVESTISSEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 18/03969 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04761
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04761
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04761
N° RG 21/04761 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6S2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01877 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04761
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/04761
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04761
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/04761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04761 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVF5 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [G] [T] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04761
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7L Monsieur [W] [T] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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