Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 21/04764
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 21/04764
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/04764 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKJH NAC : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04764
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/04764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/04764 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGG AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS .. C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04764
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/04764
N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVE3 décision du: Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 20/00550 du 03 mai 2021 Ordonnance du 03 Mars 2022 du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'appel de LYON [U] C/ [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04764
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04764
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ON Jugement (N° 2020000170) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04764
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/04764
15/11/2022 ARRÊT N° 683/2022 N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP3H EV/IA Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00250) M.GUINARD [H] [O] [T] [S] C/ [N] [K] EPOUSE [F] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04764
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/04764
MINUTE N° 518/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Nove
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