Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04766
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/04766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/04766 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQK S.A.S.U. AC2P C/ S.A.R.L. [L] FRANCE Copie exécutoire délivrée le :05 mars 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04766
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 21/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04766 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGO AFFAIRE : S.A. MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS en qualité de co-assureur ... C/ [V] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04766
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/04766
IC M-C P LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04766 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04766
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/04766 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEK7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mars 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04766
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04766
N° RG 21/04766 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDSM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès CHARAMEL Me Julie GAY Me Deborah ALAMPI SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04766
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 21/04766
N° RG 21/04766 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVE7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 avril 2021 RG : 20/06697 ch n°1 cab 01 A [C] [C] S.C.I. CENA S.A.R.L. CENA INVEST C/ [F] Compagnie d'assurance SA MMA IARD S.E.L.A.R.L. [F] - BELLATON RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04766
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 21/04766
25/01/2023 ARRÊT N°62/2023 N° RG 21/04766 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP3N AM/IA Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-470) G.MURAT [D] [X] C/ S.A.S. [20] [33] Réf: 19865046 [34] [32] Réf: 50
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04766
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04766
MINUTE N° 22/435 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles