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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04772

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/04772

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89647f14914fb075ebd55
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/04772

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 21/04772

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2025 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : [9], SELAS, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e4893898
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04772

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/04772

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : La Pharmacie de [Localité 4], SELAS au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 478 007 065, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb778926963089
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04772

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04772

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJAS Monsieur [X] [U] [I] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATI

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b45788aac83189e96d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04772

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 21/04772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65167047788aac83189ea96f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04772

    CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04772

    C5 N° RG 21/04772 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDS4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64798921b8f4d3d0f8f1f5b9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04772

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04772

    26/05/2023 ARRÊT N°2023/234 N° RG 21/04772 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5K MD/CD Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00012) G.ROQUES Section Commerce S.A.S. DRIVER AIRPORT C/ [H] [F]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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