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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 21/04773

    CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 21/04773

    MINUTE N° 25/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 67820abed30fbdc4c17b9d89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04773

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e0939b00164304fd33
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04773

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04773

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCX Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c029445a086e2bcedd87
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04773

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/04773

    27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04773 N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5M A.M. R / RC Décision déférée du 17 Novembre 2021 Tribunal de Grande Instance de FOIX (21/00153) M. [C] [G] [U] C/ [M] [R] CONFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6dfb3d220008524902
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04773

    CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04773

    MINUTE N° 23/536 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4b350254d05db184a0a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04773

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 21/04773

    C3 N° RG 21/04773 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDS7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04773

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 21/04773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/320 Rôle N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGRM [6] C/ URSSAF [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ENOR AVOCATS - URSSAF [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6431060428558704f52e6813
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04773

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/04773

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PC Jugement (N° 17/02976) rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal jucidiciaire de Valenciennes

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1