Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04775
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/04775
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFW S.A.S. RDS [Localité 9] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 17/00798 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04775
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/04775
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/04775 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAU Code NAC : 28A DEMANDEREUR: Le TRESOR PUBLIC, agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines [Adresse 5] [Localité 11] représen
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04775
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 21/04775
13/12/2023 ARRÊT N°466 N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5Q VS/CO Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J299 M.[W] S.A.S. VV31 O MILLE VOEUX S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIES C/ S.C.P. CBF ET ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04775
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 21/04775
ARRET N° 1019 [T] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04775 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHMN - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04775
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJAX Monsieur [K] [U] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04775
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/04775
MINUTE N° 23/511 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04775
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/04775
N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDTC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christiane RONGY la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04775
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 21/04775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 JANVIER 2023 N°2023/ 28 Rôle N° RG 21/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGR7 [T] [X] épouse [W] C/ [U] [V] Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04775
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° DÉFAUT DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VOLTAIRE II représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04775
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/04775
N° RG 21/04775 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6TW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020/00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 31 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. CANTREL ASSISTANCE Ancienn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles