Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04781
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04781
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/04781
24/09/2024 ARRÊT N°337 N° RG 21/04781 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP54 AC/FP Décision déférée du 02 Novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montauban M. REDON S.A.R.L. TOUT POUR L'EMBALLAGE C/ S.A.R.L. GEDA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04781
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04781
CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04781
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -
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