Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04783
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/253 N° RG 21/04783 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QB Jugement (N° 20/000436) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04783
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04783
GLQ/KG MINUTE N° 23/887 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04783
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04783
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 21/04783
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 9 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04783 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04783
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/04783
N° RG 21/04783 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGG Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE du 03 mai 2021 RG : 11-18-2317 [L] C/ AGF-ALLIANZ-ATHENA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX COFIDIS CHEZ SYNERGIE ONEY ONEY BANK
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