Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04786
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 21/04786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/02418 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04786
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 21/04786
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune Commune de [Localité 11] c/ S.A.R.L. Sport Loisirs des Vallées, Association Tir Club des Vallées MINUTE N°25/296 Du 16 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04786
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04786
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 21/04786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 21/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIL AFFAIRE : Mme [S] [P] divorcée [E] C/ M. [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04786
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/04786
1ère Chambre ORDONNANCE N°104 N° RG 21/04786 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37U S.A.S. KLC C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04786
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/04786
1ère Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 21/04786 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37U S.A.S. KLC C/ Commune [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04786
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 21/04786
ARRET N° 222 Société [7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04786 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHNB Décision de la CARSAT ALSACE-MOSELL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04786
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04786
N° RG 21/04786 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1487 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04786
CA Rennes, 23 mai 2022, RG 21/04786
1ère Chambre ORDONNANCE N°87/2022 N° RG 21/04786 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37U S.A.S. KLC C/ Commune BRUZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ET
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