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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04791

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 21/04791

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Z], [C] [W] épouse [Z] c/ [N] [R], [B] [V] épouse [R] N°/25/00441 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04791 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N55C Grosse délivrée à: Me Sylvie C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04791

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/04791

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/04791 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGBP Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame [T], [H] [S] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Madame [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b662f917116c2a9c2266
  • ca other ca_lyon n° 21/04791

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/04791

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVG2 [N] C/ S.A.S. SELD (SOCIETE D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : F 18/03520 COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c505b7378c3f0c5264
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04791

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04791

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJB7 Monsieur [X] [F] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb70ca218b83183fc164
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04791

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04791

    26/05/2023 ARRÊT N°2023/235 N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP6S MD/LT Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00032) L. VILDA Section commerce [U] [G] C/ Société SELARL SELARL [C] STEPHAN Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a100d57817d0f88c4bef
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04791

    CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/04791

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04791

    CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/04791

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIZ4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557093bd41478c06b723d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1