Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04793
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/04793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA PIERRE DE L’ILE DE FRANCE c/ L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU [Adresse 4] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04793 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OQ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04793
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/04793
MINUTE N° 216/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04793
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/04793
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04793
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/04793
2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AC (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [I] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04793
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/04793
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHI S.A.S. CTSM C/ [O] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montbrison du 04 Mai 2021 RG : 19/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04793
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCB Monsieur [R] [N] c/ S.A. EDF S.A. GRDF Nature de la décision : HOMOLOG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04793
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/232 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QX Ordonnance (N° 21/00018) rendue le 27 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04793
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04793
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20
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