Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04795
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/04795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/333 Rôle N° RG 21/04795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGV4 Association AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE C/ [W] [I] - [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04795
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/04795
1ère Chambre ARRÊT N°138 N° RG 21/04795 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AG M. [L] [O] Mme [N] [O] C/ M. [E] [G] Mme [P] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04795
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04795 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCD Monsieur [Y] [F] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU DI ST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04795
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/04795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI2G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04795
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/04795
N° RG 21/04795 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6U4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01735 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) sièg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04795
CA Colmar, 2 déc. 2022, RG 21/04795
MINUTE N° 530/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 02/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 DECEMBRE 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04795
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 21/04795
N° RG 21/04795 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHM Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 avril 2021 RG : 20/00398 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [B] S.E.L.A.R.L. JEROME [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04795
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04795
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20
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