Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04796
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 21/04796
N° RG 21/04796 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 mai 2021 RG : 2019j00313 ch n° [F] S.A.S. EAG FI S.A.R.L. MP PARTICIPATION S.A.S. MV PRODUCTION C/ S.A.R.L. FINANCIERE FIDESIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_colmar n° 21/04796
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 21/04796
MINUTE N° 312/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca other ca_montpellier n° 21/04796
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 21/04796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDEH dont jonction venant du RG n° 21/06013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04796
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZHI AFFAIRE : M. [K] [S] et Mme [R] [Y] ép. [I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M. [E] [L]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04796
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/04796 N° MINUTE : CONDAMNE RENVOI Assignation du : 01 Avril 2021 11 Octobre 2022 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [R] en son nom propre et en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04796
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 21/04796
08/12/2023 ARRÊT N°2023/470 N° RG 21/04796 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP7L SB/CD Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00242) M. ANDREU Section Encadrement [N] [U] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04796
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/04796
2ème Chambre ARRÊT N°572 N° RG 21/04796 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AI (3) S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE C/ Mme [R] [O] M. [M] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FRENEHARD - Me [E] - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04796
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/04796
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SEUCRITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [F], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier [F] c/ [2] N° RG 21/04796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYG3 Sur appel d'un jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04796
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04796
N° RG 21/04796 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04796
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/04796 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJB AFFAIRE : [B], [P] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04796
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 21/04796
N° RG 21/04796 N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHO décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j00313 du 04 mai 2021 [F] S.A.S. EAG FI S.A.R.L. MP PARTICIPATION S.A.S. MV PRODUCTION C/ S.A.R.L. FINANCIERE FIDESIENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04796
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04796
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 05 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04796
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/04796
MINUTE N° 290/22 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié au parties Copie à M. Le PG Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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