Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04804
TJ 44109, 28 août 2025, RG 21/04804
SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJXM Association LE PETIT BONHEUR C/ S.A.R.L. CIF COOPERATIVE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04804
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 21/04804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [C] [F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04804
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 21/04804
MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04804
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/04804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL DEMANDERESSE S.A.R.L. JEAN CLAUDE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES - #L0298 DEFENDERESSE S.A.S. FOURNITURES GENERALES P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04804
CA Paris, 4 juin 2024, RG 21/04804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI22 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04804
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04804
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/04804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04804 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJY AFFAIRE : LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04804
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJCM Monsieur [S] [V] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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