Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04807
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04807
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIH S.A.R.L. TIPE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : 18/02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04807
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 21/04807
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 21/04807 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGCH Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : L’ E.I.R.L [R] [W] (ci-après dénommée « Madame [R] »), entrepreneur individuel à responsabilité limitée immatriculé au Registre S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04807
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 21/04807
ARRET N° 260 CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ [UR] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/04807 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHOF - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04807
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 21/04807
08/09/2023 ARRÊT N°2023/341 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQAC FCC/AR Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00268) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET [N] [U] [B] C/ S.A.R.L. DOMAINE DE PREISSAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04807
CA Grenoble, 18 juill. 2023, RG 21/04807
N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDU5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN SCP VBA AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04807
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/04807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYNR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04807
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/04807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/637 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWV [P] [Y] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Edith FORCADE
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