Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/04815
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 21/04815
Minute n° 26/3374 Dossier n° RG 21/04815 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QP4Q / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/04815
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/04815
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 21/04815 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDSL Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 24] (34) demeurant [Adresse 22] [Adresse 19] [Localité 10] Madame [P] [Z]
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ca other ca_lyon n° 21/04815
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/04815
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04815 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIY [F] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2021 RG : F19/00204 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04815
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/04815
N° RG 21/04815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04815
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 21/04815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Cons
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