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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04821

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/04821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX2 S.A.R.L. SIM TECH LOGISTIC C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04821

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 21/04821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX2 Ordonnance n° 2024/M208 S.A.R.L. SIM TECH LOGISTIC représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident CAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04821

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/04821

    2ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 21/04821 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DH (2) M. [L] [Z] Mme [Y] [G] E.A.R.L. LE ROHEN C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26b7c1ccb0008628f01
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04821

    CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04821

    GLQ/KG MINUTE N° 23/937 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5b2ca93b05f20eccf5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04821

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04821

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04821 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJDM Monsieur [D] [B] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS S.A. GRDF Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b47788aac83189e96f1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04821

    CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04821

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04821 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVK2 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. MEG ROISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04821

    CA Rouen, 27 mai 2022, RG 21/04821

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 21/04821 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée

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