Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04822
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 21/04822
COUR D'APPEL D'[Localité 16] N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Chambre 2-4 Mme [X] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON M. [M] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04822
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/04822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04822
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 21/04822
2ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DL (Réf 1ère instance : 16/05440) (3) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HEAS S.C.I. HEAS Infirme partiellement,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04822
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 21/04822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Ordonnance n° 2024 /M Mme [G] [J] Représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04822
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/04822
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVJN S.A. [8] C/ [I] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 27 Avril 2021 RG : 18/00382 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04822
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/04822
EP/KG MINUTE N° 23/805 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04822
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/04822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/04822 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVK4 AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04822
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04822
N° RG 21/04822 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020L00709 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1984 à [Locali
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