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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04828

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/04828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYQ S.C.I. LE CASTEL C/ Syndic. de copro. LE DIANABELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04828

    CA Amiens, 24 juin 2024, RG 21/04828

    ARRET N° [D] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/04828 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHPO - N° registre 1ère instance : 20/00315 JUGEMENT DU TRIB

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04828

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/04828

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04828

    CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 21/04828

    N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDW6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SEBBAR la SELARL BGLM SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04828

    CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04828

    MINUTE N° 22/452 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numér

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04828

    CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/04828

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2021 Date de la saisine : 27 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2021 Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1