Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04842
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 21/04842
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04842 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4FZ M. [S] [K] C/ URSSAF BRETAGNE Mme [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04842
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04842
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEL Monsieur [V] [G] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04842
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/04842
N° RG 21/04842 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6XU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES
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