Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04846
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/04846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025 / 122 N° RG 21/04846 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG2G S.A.S. GROUPE [R] C/ S.A.S. FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04846
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 21/04846
4ème Chambre OCME N° 111 N° RG 21/04846 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4GC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 NOVEMBRE 2024 Prononcée le vingt-six nov
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04846
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/04846
N° RG 21/04846 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVLC Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA du 03 mai 2021 RG : 11-21-000112 [R] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04846
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/04846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI56 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04846
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/04846
ARRET N° [N] C/ S.A.S. COLBEAUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04846 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04846
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/04846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04846 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVNH AFFAIRE : [J] [O] divorcée [S] C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04846
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 21/04846
23/11/2022 ARRÊT N°714/2022 N° RG 21/04846 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEW AM/MB Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/00399) [W] [E] [R] [G] C/ S.A. PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04846
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 21/04846
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. DU HA C/ Maître [C] [R] -------------------------- N° RG 21/04846 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJET -------------------------- DU 27 SEPTEMBRE 2022 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04846
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 21/04846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2015 TRI
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