Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04847
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 21/04847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04847 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHI Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04847
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04847
MINUTE N° 24/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04847
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEU Monsieur [X] [F] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04847
CA Amiens, 5 oct. 2022, RG 21/04847
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/03730 du : 01 Octobre 2021 RG : N° RG 21/04847 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04847
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/04847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNJ AFFAIRE : S.A.R.L. E.BARON GUAY C/ S.A.R.L. ELECTRO-STOCK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par
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