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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04848

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04848

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04848 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEX [Y] [M] c/ [U] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679334d254e6f046d26ca504
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04848

    CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 21/04848

    01/10/2024 ARRÊT N°349 N° RG 21/04848 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQE2 MN / CD Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J886 M. CHEFDEBIEN [L] [E] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4048d6ea26f688da999
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04848

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04848

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65167047788aac83189ea975
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04848

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04848

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd06883350105dba0bdce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04848

    CA Colmar, 8 juin 2023, RG 21/04848

    MINUTE N° 23/491 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c478203255d0f8d8dd92
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04848

    CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/04848

    N° RG 21/04848 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Novembre 2021 APPELANTE : SARL LE DOMAINE [Adresse 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1