Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04856 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04856

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/04856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/04856 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3F Société CARCONNEX NV C/ S.A.R.L. VAN DUTCH MARINE INTERNATIONAL S.A. GENERALI FRANCE (SIÈGE SOCIAL) S.A.S. ORGANISATION MOTONAUTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48afc993c619cd1f4e1ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04856

    TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 21/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/04856 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHR5 N° de MINUTE : 25/00209 S.A. AXA FRANCE IARD ([B]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c62c9134b6bc8ff3649
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04856

    CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 21/04856

    N° RG 21/04856 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00238 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [B] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48dd4b9ed1b0008c66cc0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04856

    CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/04856

    MINUTE N° 23/676 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b8a788aac83189e97a3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04856

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04856

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04856 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFD Monsieur [S] [D] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b48788aac83189e9703
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04856

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04856

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04856 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XZ Jugement (N° 11-21-0221) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac1cef22b505ded52754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1