Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04860
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04860
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04860
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 21/04860
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°442/2023 N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4HL S.A.S. LABORATOIRES COLOPLAST C/ Mme [Y] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me CHAUDET Me LE GUILLOU-RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04860
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFH Monsieur [C] [V] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04860
CA Rennes, 31 août 2023, RG 21/04860
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4HL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de la saisine : 27 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04860
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 21/04860
22/03/2023 ARRÊT N° 206/2023 N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQG4 AM/MB Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01204 Mme [U] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [F]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04860
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/04860
N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVL6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de TREVOUX du 08 avril 2021 RG : 11-20-409 [Z] [I] C/ ONEY BANK Société LOGIDIA COFIDIS BANQUE DU GROUPE CASINO BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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