Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04861
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/04861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04861 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3T S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [L] [G] divorcée [F] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04861
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 21/04861
17/09/2024 ARRÊT N° 328 N° RG 21/04861 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQG6 SM / CD Décision déférée du 30 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01280 M. RIEU [R] [V] C/ S.A.S.U. TUCO ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE L FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04861
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/04861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [S] [X], Décédé le 11 septembre 2021 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme [E] [X], ès qualité d'héritière née le 21 janvier 1970 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04861
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04861
C1 N° RG 21/04861 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04861
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/04861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04861
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04861 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFI Monsieur [D] [V] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04861
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/04861
ARRET N° [Y] [Y] C/ [Y] [Y] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04861 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHRW Décision déférée
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