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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04863

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PARMENTIER, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04863 N° Portalis 352J-W-B7F-CUE3E N° MINUTE : Assignation du : 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e046b351f8463a00c386
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04863

    CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 21/04863

    N° RG 21/04863 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6ZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Octobre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f213b37580d5824fcc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/04863

    TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 21/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/04863 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFOF Minute n° : 2024/ 240 AFFAIRE : S.C.I. BOBENRIJS, prise en la personne de son représentant légal, M. [Y] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48d178d039711e4935f73
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04863

    CA Rouen, 29 mars 2024, RG 21/04863

    N° RG 21/04863 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6ZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 28 Octobre 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a7c36bf100093a9e34
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04863

    CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04863

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04863 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFK Monsieur [L] [O] c/ S.A. EDF S.A. ENEDIS, ANCIENNEMENT DENOMMEE ELECTRICITE RESEAU D IS

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb72ca218b83183fc184
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04863

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/04863

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI7A Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 648179145025cbd0f8b68514
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04863

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04863

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a02d2fa6fd0f8040583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1