Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04880
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 21/04880
Chambre 5 B N° RG 21/04880 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4O MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04880
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 21/04880
N° RG 21/04880 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Octobre 2021 APPELANTS : S.A.R.L. HTM CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04880
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJGD Monsieur [M] [K] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04880
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04880
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/895 N° RG 21/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T22Q Jugement (N° 11-21-220) rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE
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