Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04881
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 21/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZOK AFFAIRE : Mme [Y] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ [R] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04881
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/04881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 21/04881 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJGF [I] [B] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04881
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04881
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/04881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVP2 AFFAIRE : Mme [M], [P], [W] [R] C/ M. [N], [Y], [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04881
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/04881
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04881 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04881
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 21/04881
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/04881 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQKU SL/RC Décision déférée du 30 Novembre 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE 18/01314 Mme COMMEAU [NP] [D] épouse [M] [L] [M] [A] [M] [O] [UY] [B] [UY] C/ [CT] [K] [N] [J] [TF] [I] divorc
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04881
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/04881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 444 Rôle N° RG 21/04881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG7V Association ASL ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES POUR LA CHAUFFER IE DU CENTRE URBAIN DE [Localité 63] S.A.R.L. CABINET ARIANE IMMOBILIER C/
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