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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04887

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/04887

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMEZ Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04887

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e0939b00164304fd2d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04887

    CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 21/04887

    N° RG 21/04887 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca36af543fc26ad0b0c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04887

    CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/04887

    N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 653760f8974d258318455121
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04887

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/04887

    N° RG 21/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVN5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mai 2021 RG : 2020f2890 [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6431065f28558704f52e69d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1