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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04895

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04895

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750cb6527a11effc4b7d3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04895

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/04895

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6477541e17dc83805c2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04895

    CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 21/04895

    MINUTE N° 383/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Raphaël REINS Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2602a12a235bae6d26
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04895

    CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/04895

    C1 N° RG 21/04895 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD5O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32f8411f78b0008e3e39a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04895

    CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 21/04895

    ARRET N°876 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04895 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHUP - N° registre 1ère instance : 21/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b34d7ffc2c8318edfeb1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04895

    CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/04895

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/368 N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23Q Jugement (N° 17/01112) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2fce633183e2ee17996
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04895

    CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/04895

    23/09/2022 ARRÊT N°2022/381 N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQMH CB/AR Décision déférée du 28 Juin 2013 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME F 12/00186 [C] [J] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6896c7633dcd15b3d61

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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