Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04896
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04896
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJBK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04896
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04896
MINUTE N° 22/515 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04896
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/04896
23/09/2022 ARRÊT N°2022/380 N° RG 21/04896 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQMN CB/AR Décision déférée du 28 Juin 2013 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME F 12/00188 LAGOUTTE L. [F] [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04896
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/04896
N° RG 21/04896 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVOM décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG :19/01000 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04896
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04896
ARRET N° 49 Société TRIANGLE 61 C/ CARSAT BRETAGNE RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04896 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHUQ DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DA
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