Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/04897
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/04897
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04897 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKH Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04897
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 21/04897
N° RG 21/04897 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I63R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04897
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDR Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04897
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/04897
23/09/2022 ARRÊT N°2022/379 N° RG 21/04897 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQMO CB/AR Décision déférée du 28 Juin 2013 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME F 12/00187 LAGOUTTE [Y] [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles