Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04904
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/04904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/04904 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBN [R] [L] C/ Société Anonyme Société Immobilière etd'exploitation de l'Hôtel [12] [3] Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 21/04904
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/04904
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 - TJ
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ca other ca_paris n° 21/04904
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/04904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04904
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 21/04904
18/07/2024 ARRÊT N° 247/24 N° RG 21/04904 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQNY NA/MP Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Pole social du TJ d'ALBI - 18/00020 C. LOQUIN [7] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04904
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2021 Date de saisine : 18 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04904
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/04904
N° RG 21/04904 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 15 Décembre 2021 APPELANTES : Madame [Y] [B] née le 28 Novembre 1957 à [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04904
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/04904
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04904 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVPP S.A. [6] (MP : MR [G]) C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 09 Janvier 2020 RG : 17/04370
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04904
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/04904
MINUTE N° 413/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04904
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04904
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 963 et suivants du C.P.C.) RG N° : N° RG 21/04904 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64D Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enre
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