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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/04909
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 21/04909
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 21/04909 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCAD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] épouse [F] C / [W] [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_rennes n° 21/04909
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 21/04909
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2025 N° RG 21/04909 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4K3 Mme [B] [H] C/ M. [J] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] RG CPH : 20/00087 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoi
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