Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04914
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/04914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCG S.A.R.L. AZUR PRO ELEC C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Daniel RIGHI, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04914
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDLH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04914
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 21/04914
C4 N° RG 21/04914 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL MBA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04914
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04914
MINUTE N° 495/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04914
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 21/04914
24/08/2023 ARRÊT N°311 N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQC MN AC Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00927 [T] [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04914
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/04914
ARRET N° 294 [B] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04914 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHV3 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04914
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 21/04914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 21/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJJR [E] [T] c/ [Y] [V] [X] [V] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04914
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04914
N° RG 21/04914 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 30 Septembre 2021 APPELANTE : Société ROUEN HABITAT prise en la personn
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