Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04920
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 21/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/04920 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHWZ N° de MINUTE : 25/00377 La S.A.S. GOUIDER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1553 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 21/04920
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/04920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCS S.A.R.L. BYS C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Julien DUMOLIE, avoc
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ca other ca_paris n° 21/04920
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04920
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 21/04920
1ère Chambre ARRÊT N°189/2023 N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4N4 M. [T] [F] C/ Me [N] [J] M. [O] [L] S.A.S. PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P ANCIENNEMENT DENOMMÉE CAPITALYS CONSEIL S.A. BNP PARIBAS INVEST IMMO S.A. CNP ASSURANCES SCI [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04920
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/04920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/568 N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T26X Jugement (N° 11-21-181) rendu le 23 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tourcoing AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04920
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/04920
N° RG 21/04920 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I65Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01367 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 18 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04920
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/04920
N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LD76 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04920
CA Rennes, 12 août 2022, RG 21/04920
1ère Chambre ORDONNANCE N°124/2022 N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4N4 Me [H] [V] M. [B] [F] S.A.S. PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. BNP PARIBAS INVEST IMMO S.A. CNP ASSURANCES S.C.I. SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04920
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 21/04920
N° RG 21/04920 N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQR Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 RG : 2020rj0341 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ S.A.S. GPDIS FRANCE S.E.L.A.R.L. [X] [J] S.E.L.A.R.L. FHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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