Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/04922
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 21/04922
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04922 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIXC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/04922
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 7], Me CONVAIN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04922
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 21/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NEAU, Me CONVAIN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04922
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/04922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCW [L] [H] C/ S.A.S. SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ET D'ECHAFAUDAGES ( DITE SOPROVISE) Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04922
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 21/04922
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439/2024 N° RG 21/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OQ M. [G] [N] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. GOPMJ - ME [K] RG CPH : 20/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04922
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/04922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04922
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/04922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE :21/589 N° RG 21/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T264 Jugement (N° 19/05753) rendu le 27 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04922
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/04922
MINUTE N° 23/315 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04922
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/04922
N° RG 21/04922 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQW Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 12 avril 2021 RG : 12/00960 ch n° [V] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 17 Novembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles