Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04924
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/04924
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04924 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OU [J] [K] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04924
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04924
MINUTE N° 23/639 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04924
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/04924
09/06/2023 ARRÊT N°2023/266 N° RG 21/04924 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQW APB/AR Décision déférée du 25 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 21/00010) [Y] [B] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES LUCHONNAISES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04924
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 21/04924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 21/04924 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJKP [P] [I] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19603 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'
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