Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04929
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 21/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/04929 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHXC N° de MINUTE : 26/115 S.A. AXA FRANCE IARD (Victime [E]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
-
ca other ca_lyon n° 21/04929
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/04929
N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 04 mai 2021 RG : 11/05128 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [R] [Y] [V] [W] [E] [K] [C] [O] [P] [C] S.A.M.C.V. MAIF S.A.S.U. GINGER CEBTP S.
-
ca other ca_rennes n° 21/04929
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04929
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PI M. [A] [L] C/ S.A.S. VINSABEL Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 12/07/2021 RG : F 20/00033 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :30-01-25
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04929
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/04929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMF Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04929
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHE Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04929
CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/04929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04929 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVSY AFFAIRE : Société [23] C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 J
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/04929
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 21/04929
N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04929
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 21/04929
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [H] C/ S.C.P. CABINET LEXIA -------------------------- N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJLJ -------------------------- DU 27 SEPTEMBRE 2022 --------------------------
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04929
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/04929
ARRET N° [V] C/ DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04929 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHWX ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 31 AOÛT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles